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 Ancienne règlementation (Arrêté du 07 Septembre 1995).

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Gavach
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MessageSujet: Ancienne règlementation (Arrêté du 07 Septembre 1995).   Lun 21 Mar - 1:37

Arrêté du 7 septembre 1995
fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.
Article 1 :
Les armes et munitions historiques et de collection visées à l'article 1er du décret du 18 avril 1939 et à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 sont classées en 8e catégorie. Elles comprennent les armes et munitions anciennes, les armes et munitions neutralisées et les reproductions d'armes anciennes et leurs munitions.

Article 2 :
Les armes anciennes (8e catégorie, paragraphe 1) sont  :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892.
- les armes énumérées dans les tableaux joints en annexe 1.


Annexe 1 :
Sont classées en 8e catégorie (paragraphe 1) les armes qui figurent dans les tableaux suivants :

a) Dénomination, modèle, calibre :

- Fusils, carabines et mousquetons Gras, 1874, 11 mm.
- Fusils Kropatchek, 1878, 11 mm.
- Revolvers de marine, 1870, 11 mm.
- Revolvers d'ordonnance, 1873-1874, 11 mm.

b) Pays d'origine, dénomination, marque, modèle, calibre métrique :

Allemagne :
- Revolver dit "Zig-Zag" : Mauser 1878, 7,6 ou 9 ou 10,6 mm.
- Revolver réglementaire de l'armée : Commission revolver 1879-1883, 10,55 mm.
- Pistolet à répétition Mauser : Waffen FBK Mauser C. 1886, 7,6 mm.
- Pistolet à répétition et magasin rotatif : Bittner 1890, 7,7 mm.
- Pistolet semi-automatique : Mieg-Heidelberg 1895, 6,65 mm.
- Pistolet semi-automatique : Bergmann 1893-1894-1895-1896, 5 ou 6,5 ou 7 ou 8 mm.
- Pistolet semi-automatique : Schwarzlose "Standart et Perfekt" 1894-1896, 7,65 mm.
- Pistolet semi-automatique : Borchardt 1894, 7,65 mm.
- Pistolet semi-automatique Mannlicher : DWM Steyr 1894, 6,5 mm R.
- Carabine semi-automatique d'origine : Mauser 1896-1900, 7,63 mm.
- Revolver Bâr à 4 coups, 2 canons superposés : Sauer-Sohn 1897, 7 mm.
- Pistolet semi-automatique Bergmann "Bayard" : Bergmann 1898-1899, 7,5 mm.
- Pistolet semi-automatique Bergmann : Simplex 1901, 8 mm.
- Carabine semi-automatique d'origine : Luger (Parabellum) 1900-1902, 7,65 mm.
- Pistolet semi-automatique Adler : Waf-Hermsdorff 1905, 7,25 mm.
- Pistolet semi-automatique Mann : F. Mann-Werk 1919, 6,33 mm.
- Pistolet semi-automatique Liliput : Waffen FBK Menz Suhl 1927, 4,25 mm Liliput.
Autriche :
- Pistolet à répétition Passler-Seidl : Passler 1887, 7 mm.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr 1894, 8 mm.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr 1894, 6,5 mm R et 7,6 mm R.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr 1896, 7,6 mm R.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr 1896, 8 mm spécial.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : Schwarzlose et Männlicher 1896, 7,63 mm.
- Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : Schwarzlose et Männlicher 1900, 7,63 mm.
- Pistolet semi-automatique Erika : F-Pfannl 1910-1913, 4,25 mm Liliput.
- Pistolet semi-automatique Kolibri : F-Grâbner 1913-1920, 2,7 et 3 mm.
Belgique :
- Pistolet double de gendarmerie Rolling Block : Nagant 1877, 9,4 mm.
- Revolver d'ordonnance : Nagant 1878, 8 et 9,4 mm.
- Pistolet à répétition : Francotte 1896, 7,65 et 8 mm Francotte.
- Pistolet semi-automatique : Clément 1903, 5 mm Clément.
Espagne :
- Pistolet semi-automatique : Garaté Anitua 1897, 5 mm Clément.
- Revolver semi-automatique : Zulaica 1910, 5,5 mm Velodog.
France :
- Pistolets à répétition Manufrance Rouchouse-Merveilleux-Gaulois : St-Etienne 1880-1890, 8 mm.
- Pistolet à répétition Berger : Berger 1881, 7 et 8 mm.
- Pistolet à répétition Protector : Turbiaux 1882, 6 et 8 mm.
- Revolver d'ordonnance : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.) 1885, 11 mm.
- Revolver d'ordonnance : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.) 1887, 8 mm.
- Pistolet semi-automatique Clair : Manufacture d'armes de Saint-Etienne, 1888, 8 mm.
- Revolver à 12 coups "Explorateur mitraille" 2 canons juxtaposés : St-Etienne 1888, 6 mm Vélodog.
- Revolver à 16 coups "Le Terrible" 2 canons superposés : Saint-Etienne 1888, 7,65 mm.
- Revolver à 20 coups "Le Redoutable" 2 canons superposés : Saint-Etienne 1888, 6,35 mm.
- Revolver d'ordonnance "à pompe" : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.) 1892, 8 mm.
Grande-Bretagne :
- Revolver d'ordonnance MK 1 et 2, calibre 476 : Enfield 1880, 12,4 mm.
- Pistolet réglementaire à 2 et 4 canons, calibre 455 et 476 : Lancaster 1881, 11,5 et 12,4 mm.
- Revolver Webley Ric, calibre 450 ou 455 : 1868-1876 et 1883 n°1, 11,4 ou 11,5 mm.
- Revolver British Bulldog, calibre 320, 380, 450 (anglais ou belge) : 1869-1900, 8 ou 9,6 ou 11,4 mm.
- Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax "Mars", calibre 455 : Webley-Mars 1895, 11,5 mm.
- Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax "Mars", calibre 45 : Webley-Mars 1900, 11,5 mm.
- Revolver automatique réglementaire Fosberry, calibre 455 : Webley 1902, 11,5 mm.
Italie :
- Revolver d'ordonnance Glisenti : Glisenti 1878-1889, 10,35 mm.
Norvège :
- Revolver à éjecteur automatique à 6 coups : H.F. Landstad 1889, 7,5 mm Nagant.
Suède :
- Pistolet semi-automatique Hamilton : Torrsin Sons Alingsas 1901, 6,5 mm Bergmann.
Suisse :
- Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin : Schmidt-Rubin 1872, 10,4 mm.
- Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin : Schmidt-Rubin 1878, 10,4 mm.
U.S.A. :
- Revolver à piston à poudre noire transformé pour le tir de cartouches métalliques suivant les brevets Tuher, Mason, Mason-Richard : Colt, 1849-1851, 1855-1860 à 1862, sans distinction.
- Revolver n° 3 First Model American, calibre 44 : Smith and Wesson 1869, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver n° 3 Second Model American, calibre 44 : Smith and Wesson 1869, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver Russian 1er modèle, calibre 44 S.W. : Smith and Wesson 1869, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver Russian 2e modèle, calibre 44 S.W. : Smith and Wesson 1869 à 1878, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver Russian 3e modèle, calibre 44 S.W. : Smith and Wesson 1869 à 1878, 10,55 et 11,28 mm.
- Revolver New model n° 3 Turkish Model, calibre 44 R.F : Smith and Wesson 1869, 11,15 mm.
- Pistolet semi-auto "Rider", magasin tubulaire à 5 cartouches, calibre 32 R.F : Remington 1871, 8 mm.
- Revolver "Open Top Frontier", calibre 44 R.F : Colt 1872, 11,2 mm.
- Revolver Schofield, 1er et 2e type, calibre 45 S.W : Smith and Wesson 1875, 11,4 mm.
- Revolver-carabine 320 S.W : Smith and Wesson 1879, 8 mm.
- Revolver "Navy", calibre 38 et 41 long et court : Colt 1889, 9 et 10,3 mm.
- Pistolet semi-automatique, calibre 38 : Colt 1900, 9 mm.
- Revolver "Lady Smith", calibre 22 : Smith and Wesson 1902, 5,6 mm.
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